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- Peines disciplinaires - Autres sanctions. Un rapport " papier " est disponible sur le site sous la rubrique "Commission Provinciale des Arbitres/Rapport". Autres dispositions Prière de se référer au règlement fédéral titre 21/pages 372 à 382). Compte tenu des paramètres informatiques de désignation, les arbitres doivent obligatoirement consulter leur e-kickoff jusqu'au samedi à 12 heures. Article 816 Frais des arbitres. Les demandes de congé et les indisponibilités pour motif médical doivent être communiquées conjointement au désignateur corpos et au désignateur principal de la catégorie à laquelle appartient larbitre/larbitre assistant. 19 Rapport : retour au point. La Commission Provinciale des Arbitres du Hainaut a souhaité rassembler en un seul livret les multiples informations administratives importantes pour l'arbitre : le Règlement fédéral, les principes de comparution devant les comités répressifs, le processus e-kickoff, les instructions en cas d'agression, de vol dans les. Est en droit de réclamer la restitution de lentièreté des indemnités payées. Inutile donc de revendiquer le fait que l'info n'ait pas été publiée dans e-kickoff.


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Copyright Commission Provinciale des arbitres du Hainaut  Juillet 2012. Cela décharge l'ordre du jour de la séance puisqu'il n'y a pas de comparution dans ce cas-là. Cette indication permet en effet lorientation du procès-verbal, dès son arrivée au Parquet du Procureur du Roi, vers le magistrat de référence «hooliganisme» (il y en a un dans chaque Parquet) qui traite également les agressions sur arbitres. Sauf que la théorie selon laquelle " trop de communication tue la communication " a maintes fois montré sa pertinence et que l'éparpillement des données handicape leur assimilation. 5) Etre un relais actif entre les arbitres et la Commission de Direction de la CPA. Article 802 Catégories. Les arbitres qui dépendent de la commission centrale des arbitres et qui officient en qualité d'assistants-arbitres reçoivent la même indemnité que lorsqu'ils fonctionnent comme arbitre. Il vous sera impossible, tant que le statut est non complété, de passer à la page suivante. Les interventions allouées à un arbitre sont versées directement à lintéressé. Cette déclaration vous permettra de savoir notamment si l'information judiciaire a été classée sans suite ou pas. Veuillez remplir tous les champs «les 3 points demandés». Sur base de celui-ci, cette commission juge - sans entendre les parties - de la gravité de la faute et de la sanction à appliquer.

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