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La prévention repose sur les campagnes de sensibilisation et sur un travail en amont avec les associations qui repèrent les cas de traite. Or, la première forme de traite à l'échelle mondiale relève de l'exploitation par le travail. À ce titre, vous avez fort justement évoqué la formation des professionnels, qui certes s'est améliorée ces dernières années, mais cet effort doit se poursuivre. Ce système a pour avantage que l'État requis sera plus prompt à répondre à la demande d'entraide aux fins de confiscation. Le plan d'action comporte 23 mesures47( * ) réparties entre trois priorités : - un premier volet de 11 mesures qui concerne la reconnaissance et l'identification des victimes, la formation des acteurs institutionnels et associatifs, la prévention, l'harmonisation de la prise en charge et l'accès aux droits ;. 66 Commission nationale consultative des droits de l'Homme (cncdh La lutte contre la traite et l'exploitation des êtres humains, année 2015, rapport présenté. La recommandation 10 tend à modifier le questionnaire visé par le ceseda pour permettre une meilleur détection des victimes de la traite. Beaucoup a été fait, certes, mais beaucoup reste à faire en matière de lutte contre la traite. Elle permet de gommer les différences de législation avec des pays comme la Suisse ou l'Allemagne, facilitant le recours au mandat d'arrêt européen. Ainsi, un axe de traite part du Nigéria, traverse les États côtiers vers l'ouest au-delà même de la Côte d'Ivoire. La question de la traite est évidemment prégnante. Pour l'exercice de sa mission d'animation locale de la politique de protection des femmes contre les violences et de définition du cahier des charges du plan de sensibilisation et de formation des professionnels sur les violences faites aux femmes, la mission conclut toute convention. S'agirait-il par exemple de prévoir des modules spécifiques dans le cursus de droit?  Je tiens à vous féliciter pour le travail que vous assurez et pour votre engagement depuis de nombreuses années. 744-14, Arrêtent : Article 1 La détection des vulnérabilités des demandeurs d'asile est effectuée à l'aide du questionnaire d'évaluation annexé au présent arrêté.

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qu'un dispositif d'orientation des migrants du Calaisis, suivi à ce jour par près de 1 200. Partant du principe que la traite des êtres humains constitue une violation des droits de la personne humaine, la Convention de Varsovie complète le protocole de Palerme en plaçant, pour sa part, la victime au coeur du dispositif de protection et de lutte contre. Il n'y a pas de difficultés au niveau des juridictions de jugements, qui formulent des condamnations sur les deux chefs. Néanmoins, les bailleurs sociaux sont très souvent dans des quartiers sensibles. Ce fait augmente le risque que ces personnes soient détournées en chemin par les réseaux de traite, ne serait-ce que pour pouvoir payer le reste du voyage. La seconde permettra de réduire considérablement l'attente de ceux qui sont en France aux fins d'asile en s'alignant sur les délais de prise en charge des autres pays européens, soit environ neuf mois, à comparer aux deux années actuellement nécessaires. Ce constat est partagé par les associations oeuvrant en faveur de la lutte contre les êtres humains. Il en a parlé à la boulangère du quartier, qui a donné l'alerte. Je rappellerai que nous avons déjà conçu des outils pédagogiques sur les violences faites aux femmes destinés aux professionnels de santé, qui sont diffusés régulièrement dans les instances de formation. Dans toutes les structures d'hébergement, nous constatons depuis un an et demi une multiplication de cas de fraude à la paternité. Je salue le travail qu'ils accomplissent en vue de la protection, de l'accompagnement et du suivi des victimes, s'agissant notamment des droits à la santé, bien sûr en lien avec les associations sur le terrain. Toutes ces actions menées au niveau international par la diplomatie française doivent bien entendu être poursuivies et amplifiées. S'ensuit une succession d'épisodes qui la conduiront en France, dans un processus qui rejoint le thème des migrations qu'aborderont les intervenants de la seconde séquence.



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La délégation a été favorablement impressionnée par le dispositif de coordination des acteurs concourant à la lutte contre la traite des êtres humains mis en place à la préfecture des Alpes-Maritimes et suggère que cet exemple soit largement diffusé par le ministère de l'Intérieur.  Il existe effectivement des dispositifs permettant aux victimes de la traite des êtres humains qui portent plainte de bénéficier de titres de séjour. C'est donc un exemple de réalisation concrète dans ce domaine. L'ofpra est compétent pour reconnaître la qualité de réfugié «à toute personne persécutée en raison de son action en faveur de la liberté» (article.711-1 du ceseda dont la formulation est inspirée de l'alinéa 4 du préambule de la Constitution de 1946). Org) et un certain nombre de supports, des journaux notamment, publiés par les organisations membres ; - la prévention auprès des publics à risque, en France et dans d'autres pays, plusieurs associations du collectif ayant une dimension internationale ; - l'accompagnement des victimes ; - la lutte contre la criminalité - tout. À terme, cet office doit être composé d'une trentaine de personnes issues de la Gendarmerie nationale, qui fournira le noyau principal (soit 20 personnes ainsi que de représentants des autres ministères impliqués dans cette action : Police nationale (plusieurs policiers dont un commissaire adjoint au chef d'Office. En ce qui concerne la question de l'emprise, les associations ont souligné que les mineurs ne se considèrent généralement pas comme des victimes. En effet, une victime mineure se trouve souvent dans l'incapacité juridique d'agir. Elles sont majoritairement de sexe féminin et originaire d'Afrique de l'Ouest, du Nigéria et de la Côte d'Ivoire en particulier. Nicolas Le Coz Président du greta Visite d'une délégation britannique au Sénat, le Rencontre avec Sir Anthony Steen, président de la Fondation pour la lutte contre la traite des êtres humains ( Human Trafficking Foundation Mme la Baronne Elizabeth Butler-Sloss, membre de la fondation, Sir John.

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